Comment obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation ?


Perdre un certificat d'immatriculation dans des conditions indéterminées est une chose qui peut arriver à tout individu. Toutefois, la loi prévoit d'établir à toute personne qui tombe dans cette situation un duplicata qui remplace le certificat égaré. Dans ce cas, quelles sont donc les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation ?



Démarche pour obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation ?


documents carte grise

Tout d'abord, il faut savoir que la demande de duplicata ne peut être faite que par le titulaire de la carte grise. Cependant, si la carte grise du véhicule est au nom de l'organisme prêteur (cas d'un achat par crédit-bail ou par leasing), la perte doit lui être signalée, étant donné que c'est lui qui doit entreprendre les démarches pour l'obtention du duplicata. En tout cas, la démarche de demande d'un duplicata de certificat d'immatriculation peut être faite sur place ou par correspondance. Dans le premier cas, vous pouvez vous présenter vous même à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix ou donner procuration à une autre personne pour faire le nécessaire à votre place. Dans le deuxième cas, vous envoyez votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Toutefois, vous devez vous assurer si la démarche peut être accomplie par correspondance ou non au niveau de la préfecture ou la sous-préfecture que vous avez choisie, en prenant en considération que certaines de ces administrations ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules. A noter, qu'au niveau de la ville de Paris la démarche est effectuée au niveau de la préfecture de police, bureau des cartes grises.



Pièces à fournir pour l'obtention d'un duplicata.


Pour cette démarche vous devez être muni de ce qui suit:


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